CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Conditions applicables à compter du 1er janvier 2025.

GHAUM JOAILLERIE

Société Ghaum Joaillerie
Entreprise en Nom Propre
Siège social :
72, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 - Paris
RCS de PARIS sous le n° 477 697 163
SIRET : 47769716300020
TVA : FR1847769716300020
Code APE : 4791B
Tél : 01 85 09 25 28
Email : contact@ghaum.com
Site web : www.ghaum.com
 

PRÉAMBULE

Si Vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous appeler au +33 1 85 09 25 28 et nous répondrons à toutes Vos questions !

Toute commande sur notre site www.ghaum.com implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, doivent obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de GHAUM JOAILLERIE dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L'utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

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Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.

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Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les "Conditions" ou le "Contrat") s'appliquent entre :

• La société GHAUM PARIS (GHAUM JOAILLERIE), Société en Nom Propre immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 477 697 163, SIRET : 47769716300020, TVA n° FR1847769716300020, (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos", "Ghaum", "Ghaum Paris" ou "Ghaum Joaillerie"), d'une part,

• et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.ghaum.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de GHAUM JOAILLERIE (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'"Utilisateur", le "Client", l'"Acheteur", ou l'"Internaute"), d'autre part.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société GHAUM JOAILLERIE.

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, avec un préavis de 30 jours, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.

Le siège professionnel de la société GHAUM JOAILLERIE est établi au 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 – Paris. GHAUM JOAILLERIE a une activité de négoce exclusivement sur internet et est à ce titre établie sur le site www.ghaum.com, en tant que Boutique-Joaillerie virtuelle, ci-après nommé "le site Ghaum" ou "le Site". La société GHAUM Joaillerie ne reçoit par conséquent pas les Clients à son siège, sauf sur rendez-vous préalable.

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Il est à noter que la société GHAUM JOAILLERIE est détentrice de la marque « Ghaum » enregistrée à l'INPI sous la référence 063448530 ainsi que de toutes les photos présentées sur le site Ghaum.

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Hébergeur : Nos coordonnées d'hébergement sont disponibles en bas de page du site.

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ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Coordonnées utiles

Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :

Numéro(s) de téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h à 19h (heure française)) au :

• 01 85 09 25 28 depuis la France métropolitaine (ou au +33 1 85 09 25 28 pour l'international)

Email : contact@ghaum.com

1.2 Champ d'application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de GHAUM JOAILLERIE sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le "Contrat"). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.

1.3 Validité de l'offre

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet GHAUM sous l'url www.ghaum.com.

Offres réservées aux particuliers et professionnels inscrits sur le site de la Boutique Internet www.ghaum.com, et valables :

• France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM

• Union Européenne : Espagne, Andorre, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

• Autres pays : Suisse, Grande-Bretagne, Norvège, Canada, États-Unis

Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.

Conformément à la Directive Services Numériques (DSA) et au Règlement sur les Marchés Numériques (DMA), nous nous engageons à respecter les obligations de transparence et de modération des contenus.

1.4 Déclaration de conformité RGPD

La déclaration de conformité RGPD a été effectuée selon les nouvelles recommandations 2025 de la CNIL. Notre politique de protection des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données et aux recommandations spécifiques concernant l'Intelligence Artificielle publiées par la CNIL en février 2025.

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ARTICLE 2 : PRIX ET PAIEMENT

2.1 Prix de l'expédition

Les prix de Nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de l'expédition varie selon les destinations :

France Métropolitaine et Monaco :

• Livraison standard : 35€ TTC (assurance incluse jusqu'à 5 000€)

• Livraison express 24h : 65€ TTC

• Livraison sur rendez-vous : 35€ TTC

Union Européenne :

• Livraison standard : 115€ TTC

• Livraison express : 150€ TTC

Autres pays (Suisse, Grande-Bretagne, etc.) :

• Livraison internationale : 150€ TTC

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 2 000€ TTC en France métropolitaine.

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2.2 Expédition à l'étranger

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Pour toute commande vers un pays autre qu'un pays membre de l'Union Européenne ou la Suisse, Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne ou de la Suisse, le prix sera calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de Votre pays.

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2.3 Facture

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Une facture de Votre commande est émise à l'expédition de Votre commande. Elle peut être demandée par téléphone ou email au Service Client de GHAUM JOAILLERIE. La facture est également disponible dans votre espace client.

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2.4 Devise de paiement

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Toutes les commandes sont payables en euros.

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2.5 Modification des prix

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GHAUM JOAILLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avec un préavis de 15 jours, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d'assurance et de douane éventuels.

Conformément à la réglementation européenne, les prix incluent la TVA française. Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits de douane et taxes locales restent à la charge de l'acheteur.

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2.6 Règlement des commandes

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Le prix est payable en totalité à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de GHAUM JOAILLERIE. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte GHAUM JOAILLERIE.

(III) par chèque bancaire français : Vous devez envoyer un chèque à l'ordre de GHAUM JOAILLERIE, 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris et Nous préciser par mail ou par téléphone l'objet de la commande. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte GHAUM JOAILLERIE. Aucun règlement par chèque ne sera possible pour tout achat supérieur à 1000€ (mille euros).

(IV) par PayPal : Paiement sécurisé via la plateforme PayPal

(V) par Apple Pay et Google Pay : Pour les paiements depuis mobile

(VI) par Klarna : Paiement en plusieurs fois sans frais

(VII) par carte bancaire française en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande sera divisé en trois tiers.

• Le premier tiers sera prélevé sous 7 (sept) jours de la commande

• Le suivant sera prélevé un mois après la commande

• Le dernier sera prélevé deux mois après la commande

La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne. Dans le cas où l'un des prélèvements d'échéance serait refusé, la totalité de la somme devient alors exigible immédiatement par anticipation. Il n'est pas possible de rééchelonner le reliquat dû.

Sécurité des paiements : Le site bénéficie d'un système de sécurisation par cryptage TLS 1.3 et est certifié PCI DSS Level 1. Conformément à la DSP2 (Directive Services de Paiement 2), une authentification forte peut être requise pour certains paiements.

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2.7 Prix affichés dans le panier

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Les produits placés dans Votre panier d'achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de Votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque Vous avez placé le produit dans Votre panier en premier lieu. Placer un produit dans Votre panier n'assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où Vous avez mis le produit dans le panier d'achat.

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2.8 Erreurs potentielles

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Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix.

2.9 Prix non négociables

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de Nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

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ARTICLE 3 : COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;

• être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).

3.2 Passation d'une commande

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

• sur le Site ; ou

• par téléphone auprès de notre service client, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h à 19h (heure française) au 01 85 09 25 28

• lors de votre rendez-vous au sein de nos locaux (sur rendez-vous préalable uniquement)

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous ajoutez au panier le produit que Vous souhaitez acheter, après en avoir choisi, selon les options qui Vous sont proposées, le métal précieux, la pierre précieuse, la couleur et la taille que Vous désirez.

2ème étape : Une fois Votre ou Vos article(s) choisi(s) et mis dans Votre panier, Vous devez vérifier Votre panier en cliquant sur l'onglet « Panier » et compléter la case « Code privilège » si vous disposez d'un tel code.

3ème étape : Si les articles correspondent aux choix effectués, vous devez cliquer sur « Commander » afin de valider votre commande.

4ème étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

• Vos nom et prénom ;

• Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

• Votre adresse précise de facturation ;

• Votre mode de livraison ;

• Votre adresse précise de livraison si Vous souhaitez une livraison à domicile (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

• Votre mode de règlement.

A cette étape, il Vous sera également demandé de prendre connaissance et d'accepter nos Conditions Générales de Vente auxquelles Vous pourrez notamment accéder en cliquant sur « les CGV GHAUM ».

5ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

• vérifier, sur la page de synthèse de Votre commande, les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

• cliquer sur « Valider ma commande » afin de confirmer Votre commande

6ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous serez redirigé vers la plate-forme de paiement sécurisée, afin de procéder au paiement.

Processus de validation renforcé : Conformément à la Directive sur les Droits des Consommateurs, un récapitulatif détaillé de la commande est présenté avant la validation finale, incluant le prix total, les frais annexes et les conditions de rétractation.

3.2.3 Réception de Votre commande

GHAUM JOAILLERIE n'est lié par la commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception et validation des fonds correspondant à la commande sur son compte.

GHAUM JOAILLERIE se réserve par ailleurs le droit d'annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment :

• S'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure

• En cas de non-paiement d'une commande précédente

• En cas de fraude avérée ou suspectée

• En cas d'impossibilité technique ou juridique d'honorer la commande

3.3 Livraison

3.3.1 Informations

Nous Vous informons par écrit de l'état d'avancement de la fabrication de Votre achat et de l'envoi de Vos articles.

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter Notre Service clientèle au 01 85 09 25 28.

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. L'adresse de livraison du produit peut être différente de celle de la remise à taille. Nous Vous invitons à nous contacter en cas de doute au +33 1 85 09 25 28.

3.3.3 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informons à l'occasion de Votre commande sur le Site), les produits commandés sont livrés selon les délais suivants :

Produits en stock :

• Préparation : 2 à 3 jours ouvrés

• Expédition France : 2 à 3 jours ouvrés

• Expédition UE : 5 à 7 jours ouvrés

• Expédition internationale : 7 à 15 jours ouvrés

Produits sur commande :

• Délai de fabrication : 2 à 6 semaines

• Puis délais d'expédition standards

Produits personnalisés :

• Délai de fabrication : 3 à 8 semaines

• Puis délais d'expédition standards

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en appelant Notre service clientèle au 01 85 09 25 28.

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d'expédition dont Nous aurions connaissance. En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours ouvrés.

3.4 Fabrication des produits

3.4.1 Caractéristiques des biens et services proposés

Les bijoux proposés sur le site internet www.ghaum.com sont en or 750 millièmes (18K) garantis par le poinçon d'État – tête d'aigle – ainsi que par le poinçon de maître et/ou d'importateur qui sont insculpés sur les produits de plus de 3 grammes et ce dans le cadre de la législation en vigueur.

GHAUM JOAILLERIE fait son maximum pour s'assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

3.4.2 Précision des mesures

Notre objectif est de Vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l'impression de connaître Votre produit avant de l'avoir en Votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez, dans une tolérance de +/- 5%.

ARTICLE 4 : RETOURS ET REMISES À TAILLE, DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Retours

Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de GHAUM JOAILLERIE par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, Nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où GHAUM JOAILLERIE accuse réception par écrit de Votre demande de retour.

Dans le cas d'un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d'assurance sont pris en charge par Notre Maison pour les envois depuis la France métropolitaine, l'Union Européenne et la Suisse.

À réception de Votre produit, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du produit. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par GHAUM JOAILLERIE.

4.2 Conditions d'acceptation des retours

Les retours prévus à l'article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par GHAUM JOAILLERIE et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;

(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;

(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).

Exceptions au droit de retour :

• Biens personnalisés ou sur-mesure

• Biens d'hygiène (piercings, boucles d'oreilles)

• Gravures et photogravures personnalisées

• Produits livrés hors Union Européenne ou Suisse

• Produits ayant bénéficié d'une détaxe

4.3 Modalités de remboursement et d'échange

Tout remboursement s'effectuera, au choix de GHAUM JOAILLERIE, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande.

En cas d'échange, la somme initialement perçue pourra Vous être remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi. Un échange pourra également donner lieu à perception ou reversement de l'écart de prix.

4.4 Remise à taille

Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner Votre bijou pour effectuer une remise à taille.

Les frais de retour, d'assurance et de renvoi sont pris en charge par Notre Maison pour les envois depuis la France métropolitaine, l'Union Européenne et la Suisse. Le délai de remise à taille est de 4 (quatre) à 6 (six) semaines.

4.5 Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Nous Vous rembourserons au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre droit de rétractation a été exercé.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure.

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ARTICLE 5 : ESSAYAGE VIRTUEL - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

5.1 Description du service

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GHAUM JOAILLERIE propose un service d'essayage virtuel permettant aux utilisateurs de visualiser nos bijoux portés grâce à la technologie de réalité augmentée (AR) et d'intelligence artificielle (IA).

Fonctionnalités :

• Essayage en temps réel via caméra

• Simulation de port de bijoux

• Ajustement automatique à la morphologie

• Sauvegarde des essayages (avec consentement)

• Partage sur réseaux sociaux (optionnel)

• ​

5.2 Conditions d'utilisation de l'essayage virtuel

​

Prérequis techniques :

• Navigateur compatible (Chrome 90+, Safari 14+, Firefox 88+, Edge 90+)

• Webcam fonctionnelle

• Connexion internet stable

• Éclairage adapté

Compatibilité : Service optimisé pour ordinateurs et smartphones. Performances variables selon l'appareil.

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5.3 Traitement des données biométriques et images - Conformité RGPD 2025

5.3.1 Nature des données collectées

Conformément aux nouvelles recommandations de la CNIL de février 2025 sur l'IA et le RGPD, dans le cadre de l'essayage virtuel, nous pouvons collecter et traiter :

• Images en temps réel de votre visage et/ou de vos mains

• Données biométriques : points de référence faciaux, dimensions anatomiques

• Données techniques : type d'appareil, résolution, paramètres de caméra

• Données de navigation : pages visitées, durée d'utilisation

5.3.2 Base légale du traitement

Consentement explicite : Conformément à l'article 9 du RGPD et aux nouvelles obligations 2025, le traitement des données biométriques nécessite votre consentement explicite et spécifique.

Finalités du traitement :

• Fourniture du service d'essayage virtuel

• Amélioration de l'expérience utilisateur

• Développement technologique et R&D (anonymisé)

• Analyses statistiques (anonymisé)

Information renforcée sur l'IA : Conformément aux recommandations CNIL 2025, nous vous informons que vos données peuvent servir à l'entraînement de notre modèle d'IA d'essayage virtuel et être potentiellement mémorisées par celui-ci.

5.3.3 Conservation des données

Durée de conservation :

• Images en temps réel : Suppression immédiate après utilisation

• Données biométriques : Conservation maximale de 24 mois

• Essayages sauvegardés : Conservation selon vos paramètres (max 5 ans)

• Données techniques : 13 mois maximum

Localisation des données : Serveurs sécurisés dans l'Union Européenne (cloud souverain)

5.3.4 Vos droits spécifiques - RGPD 2025

Droits renforcés pour l'IA :

• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif

• Droit à l'effacement immédiat : Suppression de toutes vos données biométriques sous 48h maximum

• Droit à la portabilité : Récupération de vos essayages sauvegardés dans un format structuré

• Droit d'opposition : Opposition au traitement à des fins de R&D ou statistiques

• Droit d'accès aux algorithmes : Information sur la logique d'essayage virtuel

Exercice des droits : essayage-virtuel@ghaum.com ou depuis votre espace client

5.3.5 Sécurité et confidentialité - Certification 2025

Mesures de sécurité :

• Chiffrement AES-256 des données

• Authentification à deux facteurs

• Audits de sécurité trimestriels

• Certification ISO 27001 et conformité NIS2

• Conformité RGPD by design

Certification RGPD 2025 : Notre service d'essayage virtuel bénéficie de la nouvelle certification RGPD introduite en 2025 par la CNIL, garantissant les plus hauts standards de protection des données.

Sous-traitants : Nos partenaires technologiques sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et disposent d'audits réguliers obligatoires selon les nouvelles exigences 2025.

Transferts internationaux : Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées et clauses contractuelles types renforcées.

5.4 Limitations et avertissements

5.4.1 Limitations techniques

Précision : L'essayage virtuel est une simulation approximative. Les résultats peuvent varier selon :

• La qualité de votre caméra

• Les conditions d'éclairage

• La stabilité de connexion

• Votre morphologie spécifique

Rendu non contractuel : Les couleurs, tailles et proportions affichées sont indicatives et peuvent différer du produit réel.

5.4.2 Limitation de responsabilité

GHAUM JOAILLERIE et ses dirigeants déclinent toute responsabilité concernant :

Dommages techniques :

• Dysfonctionnements de votre appareil

• Problèmes de compatibilité

• Interruptions de service

• Pertes de données

Dommages indirects :

• Déceptions liées à la différence entre simulation et réalité

• Achats basés uniquement sur l'essayage virtuel

• Préjudices commerciaux ou personnels

Responsabilité civile : Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande.

5.5 Propriété intellectuelle de l'essayage virtuel

Propriété de GHAUM :

• Algorithmes et technologies propriétaires

• Interface utilisateur et design

• Bases de données de modèles 3D

• Marques et noms commerciaux

Licence d'utilisation : Nous vous accordons une licence non exclusive et révocable d'utilisation du service dans le cadre de vos achats personnels.

5.6 Modération et contrôle du contenu

Contrôle automatique : Un système de modération automatique détecte et bloque les contenus inappropriés.

Signalement : Vous pouvez signaler tout contenu inapproprié à moderation@ghaum.com

5.7 Évolution du service

Mises à jour : Le service peut évoluer sans préavis. Les modifications importantes feront l'objet d'une information préalable de 30 jours.

ARTICLE 6 : GARANTIES ET CONFORMITÉ

6.1 Garanties légales

Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation 2025) :

• Délai : 2 ans à compter de la délivrance

• Présomption de non-conformité : 24 mois (extension 2025)

• Prise en charge des frais de retour

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

• Délai : 2 ans à compter de la découverte du vice

• Choix entre remboursement et réduction du prix

6.2 Garantie commerciale GHAUM

Garantie étendue : 5 ans sur tous nos bijoux or 18 carats contre les défauts de fabrication, sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

Exclusions :

• Usure normale

• Mauvais entretien

• Chocs et accidents

• Modification non autorisée

6.3 Service après-vente

Nettoyage gratuit : Une fois par an dans nos locaux Remise en état : Devis gratuit Gravure : Possible sur la plupart des produits

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

7.1 Conformité à la législation

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de GHAUM JOAILLERIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que Vous envisagez de commander.

7.2 Limitation de responsabilité

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de GHAUM JOAILLERIE, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de GHAUM JOAILLERIE, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat.

7.3 Assurances

GHAUM JOAILLERIE dispose des assurances suivantes :

• Responsabilité civile professionnelle

• Assurance cyber-risques (conforme NIS2 2025)

• Assurance transport et vol

• Assurance responsabilité produits

• Assurance spécifique IA et données biométriques

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ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD 2025

8.1 Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : GHAUM JOAILLERIE, 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à GHAUM JOAILLERIE avec Votre consentement. GHAUM JOAILLERIE s'engage à protéger Vos données personnelles conformément au RGPD renforcé 2025 et aux nouvelles recommandations de la CNIL.

Finalités du traitement :

• Gestion des commandes et livraisons

• Service client et SAV

• Marketing direct (avec consentement explicite)

• Obligations légales et comptables

• Amélioration des services par IA (avec consentement spécifique)

8.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : tryon@ghaum.com

Le DPO de GHAUM JOAILLERIE est certifié selon les nouveaux standards 2025 et assure la conformité aux évolutions réglementaires notamment concernant l'IA et les données biométriques.

8.3 Durée de conservation - Nouvelles règles 2025

Selon les nouvelles directives 2025 :

• Données commerciales : 3 ans après dernière interaction

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

• Données marketing : 13 mois (ou retrait du consentement)

• Données d'IA et biométriques : 24 mois maximum

• Cookies non essentiels : 6 mois maximum (nouveau standard 2025)

8.4 Sécurité des données - Conformité 2025

Conformément aux nouvelles exigences 2025, GHAUM JOAILLERIE met en œuvre :

• Chiffrement renforcé AES-256

• Authentification multi-facteurs obligatoire

• Détection automatique des violations de données

• Notification sous 72h à la CNIL et 48h aux personnes concernées en cas de violation à haut risque

• Audits de sécurité trimestriels obligatoires

8.5 Vos droits - RGPD renforcé 2025

Droits traditionnels :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement

• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

Nouveaux droits 2025 :

• Droit à l'explication des algorithmes utilisés

• Droit au retrait facilité du consentement (un clic)

• Droit à l'effacement accéléré (48h pour les données sensibles)

• Droit à la déconnexion des services d'IA

Exercice des droits : rgpd@ghaum.com ou directement depuis votre espace client via notre portail de gestion des droits automatisé.

8.6 Transferts internationaux

Conformément à la surveillance renforcée 2025 de la CNIL, aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées et clauses contractuelles types validées.

8.7 Cookies - Nouvelles règles 2025

Bannières cookies renforcées : Conformément aux nouvelles exigences 2025, notre bannière permet :

• Refus facilité des cookies non essentiels (un clic)

• Granularité accrue dans les choix

• Information claire sur l'utilisation des données par l'IA

8.8 Intelligence Artificielle - Obligations spécifiques 2025

Conformément à l'AI Act européen et aux recommandations CNIL 2025 :

• Information systématique sur l'utilisation d'IA

• Droit d'opposition au traitement par IA

• Supervision humaine des décisions automatisées

• Transparence sur les algorithmes utilisés

ARTICLE 9 : ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE - DIRECTIVE 2025

9.1 Engagement d'accessibilité

À compter du 28 juin 2025, conformément à la Directive Accessibilité européenne, notre site respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA.

Mesures mises en place :

• Navigation au clavier

• Descriptions alternatives des images

• Contrastes renforcés

• Compatibilité technologies d'assistance

• Service d'assistance accessible au 01 85 09 25 28

9.2 Déclaration d'accessibilité

Notre déclaration d'accessibilité est disponible sur notre site et mise à jour trimestriellement.

Contact accessibilité : accessibilite@ghaum.com

9.3 Contrôles et sanctions

L'autorité de contrôle compétente est la DGCCRF. En cas de manquement, les sanctions peuvent atteindre 15 000 euros en cas de récidive.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Protection légale

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière de marques, droits d'auteur, droits voisins, dessins et modèles, brevets et appartiennent ou ont été licenciés à GHAUM JOAILLERIE.

10.2 Utilisation autorisée

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi applicable.

Vous ne pouvez :

• Accéder au Contenu que pour un usage non commercial et privé

• Copier, reproduire, modifier sans autorisation écrite préalable

• Utiliser des meta tags contenant nos marques

• Créer des liens profonds sans autorisation

10.3 Violations

Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 11 : COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

11.1 Soumission de contenu

Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, commentaires ou contenus, sous réserve qu'ils ne soient pas illégaux, obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires ou préjudiciables à des tiers.

11.2 Droits accordés

Si Vous Nous adressez du contenu, Vous Nous accordez le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu pour la durée légale de protection applicable.

11.3 Responsabilité du contenu

Vous déclarez être propriétaire des droits nécessaires sur le contenu transmis et acceptez de Nous indemniser en cas de réclamation de tiers.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Médiation obligatoire

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation :

CM2C - Médiation de la consommation
14 rue Saint Jean
75017 PARIS
www.cm2c-mediation.com

La médiation est gratuite et obligatoire avant tout recours judiciaire.

12.2 Plateforme européenne ODR

Pour les litiges transfrontaliers : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.3 Droit applicable et juridiction

Droit français : Les présentes conditions sont soumises au droit français sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence.

Tribunaux compétents : En cas d'échec de la médiation, vous pourrez saisir à votre choix la juridiction de notre siège social ou du lieu de livraison effective.

ARTICLE 13 : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE

13.1 Engagement environnemental

Or responsable : Approvisionnement certifié RJC (Responsible Jewellery Council)

Processus de Kimberley : Respect strict pour les diamants. GHAUM JOAILLERIE soutient le processus de Kimberley et s'assure de la fiabilité de son approvisionnement au regard de ce processus.

Emballages : Matériaux recyclés et recyclables à 80%

13.2 Économie circulaire

Reprise de bijoux : Programme de rachat pour recyclage Réparation : Privilégier la réparation au remplacement Seconde main : Plateforme de vente de bijoux d'occasion

ARTICLE 14 : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

14.1 Usage des cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal.

Finalités :

• Statistiques de fréquentation

• Adaptation de la présentation du Site

• Gestion du panier et de l'espace client

• Amélioration de l'essayage virtuel par IA

14.2 Gestion des cookies - Standards 2025

Conformément aux nouvelles exigences 2025 :

• Bannière simplifiée avec refus facilité

• Granularité des choix par catégorie

• Durée de conservation réduite : 6 mois maximum

• Retrait du consentement facilité dans l'espace client

14.3 Réseaux sociaux

Le Site utilise des boutons de partage vers les réseaux sociaux. Ces boutons peuvent collecter des informations selon leurs propres politiques de confidentialité.

ARTICLE 15 : BLOCTEL ET PROSPECTION COMMERCIALE

15.1 Offres commerciales

GHAUM JOAILLERIE peut Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, SMS ou réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Désabonnement : Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer à ces envois en cliquant sur le lien "se désabonner" ou en contactant rgpd@ghaum.com.

15.2 Bloctel

Conformément à l'article 223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.

16.2 Transfert des droits

Nous pouvons transférer Nos droits et obligations aux termes du Contrat à toute entité apparentée ou acquéreur de nos actifs. Vous ne pouvez pas transférer le Contrat sans Notre consentement écrit préalable.

16.3 Notifications

Nous pouvons Vous adresser toute notification soit par publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier recommandé.

16.4 Preuve électronique

GHAUM JOAILLERIE peut se prévaloir des programmes, données, fichiers et enregistrements informatiques comme moyens de preuve.

16.5 Modifications des Conditions

Compte tenu des évolutions réglementaires, GHAUM JOAILLERIE se réserve le droit de modifier les Conditions avec un préavis de 30 jours. Les nouvelles Conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 17 : ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

L'acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande.

Cette acceptation entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Version : 4.0
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Conforme aux réglementations : RGPD 2025, Directive Accessibilité, AI Act, NIS2

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

GHAUM JOAILLERIE
72, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél : 01 85 09 25 28
Email : contact@ghaum.com
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
SAV : contact@ghaum.com / réf : SAV
RGPD : contact@ghaum.com / réf : RGPD
Accessibilité : contact@ghaum.com / réf : accessibilité